Avis Juridique
Conformément à la législation en vigueur, notamment la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site zengalaxy.net :
1. Identification de l'éditeur du site
Le site zengalaxy.net est édité par :
Zengalaxy, SAS, Adresse du siège social : 14 Rue Velpeau 92160 Antony ,Numéro d'immatriculation au RCS : 943 383 695 R.C.S. Nanterre
Adresse de l'établissement : 14 Rue Velpeau 92160 Antony, Nom commercial : ZENGALAXY
Adresse de courrier électronique : contact@zengalaxy.net, Numéro de téléphone : 0146668074
2. Hébergement du site
Le site zengalaxy.net est hébergé par IONOS la société IONOS SARL (7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, 431 303 775 RCS Sarreguemines, tél. : 0970 808 911, info@IONOS.fr) (ci-après « IONOS ») contracte avec le souscripteur (ci-après « le Client » ou « les Clients »).
3. Activités principales
Le site zengalaxy.net a pour objet la présentation et la commercialisation de solutions logicielles et matérielles, ainsi que la vente à distance
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site zengalaxy.net, incluant de façon non limitative les textes, images, logos, graphiques, vidéos, et tout autre élément, est la propriété exclusive de Zengalaxy ou de ses partenaires, et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication,1 adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Zengalaxy.
5. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site zengalaxy.net sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et d'opposition au traitement de leurs données personnelles.2 Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent3 contacter contact@zengalaxy.net.
[Il est indispensable de détailler ici la politique de confidentialité, en précisant les types de données collectées, les finalités du traitement, les destinataires des données, la durée de conservation et les mesures de sécurité mises en place.]
6. Cookies
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7. Responsabilité
Zengalaxy s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site zengalaxy.net. Toutefois, Zengalaxy ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs ou omissions, ni des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site.
8. Liens hypertextes
Le site zengalaxy.net peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Zengalaxy n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur fonctionnement.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Le présent avis juridique est régi par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent avis juridique sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Nanterre.
10. Mise à jour de l'avis juridique
Zengalaxy se réserve le droit de modifier le présent avis juridique à tout moment. Les utilisateurs sont invités à le consulter régulièrement.
Here's the English translation of the "Avis Juridique" (Legal Notice), including the IONOS hosting information:
EN: Legal Notice
In accordance with current legislation, notably Law No. 2004-575 of June 21, 2004, for confidence in the digital economy (LCEN) and the General Data Protection Regulation (GDPR), the following information is brought to the attention of users of the zengalaxy.net website:
1. Website Publisher Identification
The zengalaxy.net website is published by:Zengalaxy, Société par actions simplifiée (Société à associé unique) (Simplified joint-stock company with a sole shareholder) Registered office address: 14 Rue Velpeau 92160 Antony, FranceRegistration number with the Nanterre Trade and Companies Register: 943 383 695 R.C.S. Nanterr/Establishment address: 14 Rue Velpeau 92160 Antony, France/Commercial name: ZENGALAXY Email address: contact@zengalaxy.net Phone number: 0146668074
2. Website Hosting
The zengalaxy.net website is hosted by IONOS, a company of IONOS SARL (7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France, 431 303 775 RCS Sarreguemines, phone: 0970 808 911, email: info@IONOS.fr) (hereinafter "IONOS") contracts with the subscriber (hereinafter "the Client" or "the Clients").
3. Main Activities
The purpose of the zengalaxy.net website is the presentation and marketing of software and hardware solutions, as well as distance selling.
4. Intellectual Property
All content of the zengalaxy.net website, including but not limited to texts, images, logos, graphics, videos, and any other element, is the exclusive property of Zengalaxy or its partners, and is protected by laws relating to intellectual property. Any reproduction, representation, modification, publication, adaptation of all or part of the elements of the site, regardless of the means or process used, is prohibited, except with prior written authorization from1 Zengalaxy.
5. Personal Data
Personal data collected on the zengalaxy.net website is processed in accordance with the GDPR and the French Data Protection Act (Loi Informatique et Libertés). Users have the right to access, rectify, delete, limit, and oppose the processing of their personal data. To exercise these rights, users can contact contact@zengalaxy.net.
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6. Cookies
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7. Liability
Zengalaxy strives to ensure the accuracy and updating of the information disseminated on the zengalaxy.net website. However, Zengalaxy cannot be held liable for any errors or omissions, nor for any direct or indirect damage resulting from access to or use of the site.
8. Hypertext Links
The zengalaxy.net website may contain hypertext links to other websites. Zengalaxy has no control over these sites and declines all responsibility for their content and operation.
9. Applicable Law and Jurisdiction
This legal notice is governed by French law. Any dispute relating to the interpretation or execution of this legal notice shall2 be subject to the exclusive jurisdiction of the competent courts of Nanterre.
10. Legal Notice Update
Zengalaxy reserves the right to modify this legal notice at any time. Users are encouraged to consult it regularly.
Important:
This legal notice is a template and must be adapted by a legal professional. It is essential to complete it with information specific to your website and activity, and to ensure its compliance with current legislation.
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